Deux chroniques sur l’apparence personnelle ont ete ecrites et publiees recemment relativement au code vestimentaire ainsi qu’au port de bijoux, aux percages et aux tatouages .
Notre presente chronique marche en revue les aspects suivants relatifs a l’apparence personnelle : la coiffure, le port d’la barbe ainsi que l’hygiene corporelle.
Les cheveux et la barbe
Mes droits de l’employeur de formuler des exigences en matiere d’apparence personnelle doivent etre concilies avec le droit des employes a leur integrite physique (art. 1 de la Charte des droits et libertes d’la personne ), leur droit au respect de un privee (art. 5 d’la charte), a la sauvegarde de leur dignite (art. 4 d’une charte), a un liberte d’expression et a leur liberte de religion, dans Quelques cas (art. 3 en charte).
Selon la jurisprudence, les exigences en matiere d’apparence personnelle, dont la longueur des cheveux et le port d’une barbe, sont davantage associees a le quotidien privee qu’a J’ai liberte d’expression. A votre egard, il a deja ete souligne, dans United Parcel Service Canada ltee (UPS), que, aussi si le port une barbe ou des cheveux longs etait assimile a une forme de liberte d’expression https://datingmentor.org/fr/rencontres-indiennes/, celle-ci se trouverait en concurrence avec la liberte d’expression que l’employeur exerce et exprime au moyen de sa marque de commerce.
Il va i?tre possible egalement que l’employe ait consenti a une telle atteinte au sens de l’article 35 du Code civil d’un Quebec (C.C.Q.), i l’instant de l’embauche, pourquoi pas.
Par ailleurs, si la politique sur l’apparence personnelle porte atteinte au droit a le quotidien privee des employes, l’employeur doit alors prouver que votre atteinte reste justifiee au sens de l’article 9.1 une charte. A votre fin, il va devoir etablir que :
- il a un objectif legitime et serieux d’imposer l’exigence contestee et J’ai mesure est important ;
- il utilise des moyens raisonnables et proportionnels a l’atteinte a toutes les droits des salaries ;
- votre atteinte reste minimale.
Je rappelle egalement qu’il ressort une jurisprudence que l’employeur invoque l’un ou l’autre des elements suivants Dans l’optique de justifier ses politiques en matiere d’apparence personnelle :
- la securite ;
- l’hygiene et la salubrite ;
- l’image et les relations avec une clientele ;
- sa mission et J’ai necessite de donner l’exemple ;
- son obligation de fournir un milieu d’embauche sain, exempt de violence, de harcelement ou de discrimination.
Plusieurs exemples:
Cheveux
De maniere generale, l’exigence d’avoir la barbe propre et bien taillee, ainsi que celle d’avoir les cheveux soignes, est legitime et il s’agit d’une atteinte benigne aux droits fondamentaux de l’employe qui est justifiee, conformement a ca dans Centre jeunesse de Montreal – Institut universitaire.
Toutefois, interdire toute coloration des cheveux, en particulier si celle-ci est de couleur traditionnelle, pourrait etre clairement deraisonnable.
En certains milieux d’embauche, bien qu’elles portent atteinte au droit a le quotidien privee de l’employe, des limitations en matiere de couleurs excentriques, de longueur ainsi que coupe de cheveux ainsi que les exigences de se raser completement la barbe sont toutefois justifiees en raison de la presence de multiples motifs.
Longueur
Dans United Parcel Service Canada ltee (UPS), la directive de l’employeur, qui interdit de porter la barbe et la tignasse longs, fut consideree tel raisonnable meme si elle enfreignait le droit a la vie privee des salaries.
A noter qu’ici les employes eux-memes et le syndicat avaient consenti a une atteinte a la vie privee au sens de l’article 35 C.C.Q. par l’application rigoureuse de la politique de l’employeur. J’ai pratique etablie entre l’employeur et le syndicat a ete un criti?re decisif dans la determination d’un objectif legitime et important de l’employeur.
A la difference beaucoup de situations presentees dans la jurisprudence, cette politique ne constituait gui?re uniquement un reglement de l’entreprise, car le salarie s’engageait a s’y conformer a l’occasion de l’embauche. Notre reglement se trouvait donc integre au remplissage obligationnel du contrat de travail.
A titre complementaire, il fut retenu que Notre preuve etablissait que les representants accordaient une grande importance a l’image de l’entreprise. L’employeur avait depose en preuve votre sondage d’opinion publique qui etablissait votre fera.